Confidentialité

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Ce site est statique : il n'utilise aucun cookie, aucun traceur et aucun outil de statistiques, et ne collecte aucune donnée personnelle. Il n'y a pas de compte. Deux fonctions utilisent un formulaire ou un prestataire : la suggestion d'amélioration et l'achat, décrits ci-dessous.

Comme tout hébergeur, GitHub (GitHub Pages) peut enregistrer des données techniques de connexion, notamment votre adresse IP, lorsque vous consultez le site ou téléchargez l'archive. Ces traitements relèvent de sa propre politique de confidentialité. Habeas Corpus n'y a pas accès et ne les exploite pas.

L'application Sine Nomine

Sine Nomine traite vos fichiers uniquement sur votre ordinateur et n'envoie aucune donnée sur Internet. Internet n'est utilisé que pendant l'installation (et, pour une version d'évaluation à clé, pour l'activer : voir ci-dessous), pour télécharger les composants et les modèles de détection : aucun de vos documents n'est transmis à ce moment-là. Si vous placez les dossiers de Sine Nomine ou vos fichiers dans un service de synchronisation (Google Drive, OneDrive…), c'est ce service qui les transmet et les conserve, sous ses propres conditions.

Activation d'une version d'évaluation par clé d'accès

Sine Nomine exige une clé d'accès (version d'évaluation ou version commerciale). Celle-ci est activée pendant l'installation, ou lorsque vous saisissez une nouvelle clé dans l'application (par exemple pour renouveler une licence), avec une connexion Internet. Le programme contacte alors le serveur d'activation de Habeas Corpus et lui transmet :

• la clé d'accès que vous avez saisie ;
• un identifiant d'installation aléatoire, généré sur votre ordinateur (sans lien avec votre matériel, votre nom ou vos fichiers) ;
• la version de Sine Nomine et la langue de l'interface.

Le serveur peut aussi conserver un libellé que Habeas Corpus associe à la clé lors de la vente (par exemple le nom de l'organisation cliente ou une référence de commande).

Le serveur enregistre la date de l'activation et, dans ses journaux techniques, l'adresse IP de la connexion. Aucun document, aucun nom et aucun contenu de vos fichiers n'est transmis.

Finalités et base légale : vérifier la clé, limiter le nombre d'installations par clé et fixer la durée d'utilisation ; exécution de la licence d'évaluation et intérêt légitime de l'éditeur à éviter l'usage frauduleux des clés.
Responsable du traitement : Habeas Corpus (contact@sinenomine.app).
Conservation : pendant la durée de validité de la clé, puis 12 mois après la fin de la dernière installation activée, avant suppression (pour une licence à vie : tant que la licence est valable) ; journaux techniques (adresses IP) : 30 jours, puis suppression automatique.
Hébergement du serveur d'activation : OVH SAS (OVHcloud), France.

Une fois la clé activée, Sine Nomine fonctionne hors ligne : la durée d'utilisation est vérifiée localement, sans nouvelle connexion.

Demande ou achat d'une clé

Les messages envoyés à contact@sinenomine.app pour demander ou acheter une clé sont traités pour établir la clé et assurer le suivi de la demande ; ils sont conservés le temps nécessaire à ce suivi, puis selon les obligations comptables et légales applicables.

Suggestions d'amélioration

Le formulaire de suggestion recueille la catégorie, votre description et, si vous le souhaitez, une adresse courriel pour vous répondre. N'y écrivez aucune donnée confidentielle. Les suggestions restent privées (elles ne sont pas publiées) ; l'adresse courriel sert uniquement à vous répondre et est conservée le temps de ce suivi. Responsable du traitement : Habeas Corpus. Le formulaire est protégé contre les envois automatisés (champ-piège, délai minimal, limitation du nombre d'envois par adresse IP).

Achat en ligne

Lors d'un achat, l'adresse courriel, l'adresse de facturation et les données de paiement sont traitées par notre prestataire de paiement, Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), selon sa politique de confidentialité ; l'éditeur ne reçoit pas votre numéro de carte. Habeas Corpus conserve les données de commande (référence, adresse courriel, date, montant, clé délivrée) pour délivrer la licence, répondre à vos demandes et respecter ses obligations comptables et légales. La clé d'accès vous est envoyée par courriel, depuis la messagerie de Habeas Corpus hébergée par OVH (France), après vérification du paiement.

Bouton « Payer en bitcoin »

Le paiement en bitcoin n'est pas encore disponible. Pour mesurer l'intérêt, un clic sur ce bouton incrémente un compteur anonyme : une fois par jour et par visiteur, sans cookie, sans stockage sur votre appareil. Votre adresse IP n'est pas conservée : elle n'est gardée qu'en mémoire, sous forme d'une empreinte irréversible, et effacée chaque jour ; seul le nombre de clics par jour est enregistré. Un rapport de ce nombre est envoyé chaque semaine à l'éditeur lorsqu'il est non nul.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact@sinenomine.app. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Contact

Pour toute question : contact@sinenomine.app.