Conditions d'utilisation

1. Licence et usage

Sine Nomine est la propriété intellectuelle exclusive de Habeas Corpus (Habeas Corpus Consulting est une marque de Habeas Corpus). L'achat d'une licence dans les conditions de vente concède à l'acquéreur un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour un seul ordinateur et sans limite de durée. La licence est non transférable : tout changement d'ordinateur nécessite une nouvelle licence. L'utilisation sur plusieurs ordinateurs, y compris au sein d'une même entreprise, nécessite une licence par ordinateur. Toutes les futures versions de Sine Nomine sont incluses sans supplément, y compris les versions majeures. L'usage peut être personnel ou professionnel ; l'utilisateur ne traite que des documents dont il a le droit de traiter les données.

Une clé d'accès, saisie à l'installation ou dans l'application, est activée une fois, avec une connexion Internet : elle fixe le nombre d'activations autorisées (une pour une licence achetée) et n'est pas restituée automatiquement. Une clé de version d'évaluation, remise par l'éditeur sur demande, limite l'usage à l'évaluation du logiciel, pendant la durée qu'elle fixe ; elle ne constitue pas un usage en production.

Il est interdit de contourner ou de désactiver le mécanisme d'activation, de redistribuer le logiciel, de le mettre à disposition de tiers ou de le faire fonctionner sur un autre ordinateur que celui de la licence, sous réserve des droits que la loi reconnaît à l'utilisateur. L'assistance n'est pas incluse dans la licence : elle fait l'objet de conditions distinctes, à demander à contact@sinenomine.app.

Sine Nomine s'appuie sur des composants libres qui restent soumis à leurs propres licences (voir THIRD_PARTY_NOTICES.md). Ils ne sont pas redistribués avec Sine Nomine.

2. Garantie et responsabilité

Sine Nomine est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à l'exhaustivité de la détection, à l'adéquation à un usage particulier ou à l'absence d'erreur. Dans toute la mesure permise par la loi, Habeas Corpus n'est pas responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation de l'outil, de son fonctionnement ou de ses dysfonctionnements, y compris en cas d'information non détectée, mal remplacée ou divulguée. Cette exclusion ne s'applique ni en cas de faute lourde ou de dol, ni dans les cas où la loi interdit de l'écarter, notamment à l'égard des consommateurs. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification des fichiers produits et de l'usage qu'il en fait, y compris des fichiers qu'il transmet lui-même à une intelligence artificielle ou à un service en ligne.

3. Fiabilité de la détection

Aucune détection automatique n'est fiable à 100 %. Des noms, sociétés, produits, lieux ou informations sensibles peuvent ne pas être détectés, ou être détectés à tort. La validation humaine de chaque traitement est indispensable, et les fichiers produits doivent être relus avant toute diffusion.

4. Confidentialité et emplacement des fichiers

Sine Nomine traite vos fichiers uniquement sur votre ordinateur et n'envoie aucun de vos documents ni aucun nom sur Internet. Internet n'est utilisé qu'à l'installation : pour télécharger les composants et les modèles de détection, et (à l'installation ou lorsque vous saisissez une nouvelle clé dans l'application) pour activer votre clé d'accès auprès du serveur d'activation de Habeas Corpus, qui ne reçoit que la clé, un identifiant d'installation aléatoire, la version et la langue (voir la politique de confidentialité). Une fois installé, Sine Nomine fonctionne hors ligne. Si vous placez les dossiers de Sine Nomine ou vos fichiers dans un service de synchronisation ou d'archivage (Google Drive, OneDrive ou tout autre), c'est ce service qui transmet et conserve les fichiers, selon ses propres conditions et sous votre responsabilité ; de même pour les fichiers pseudonymisés que vous transmettez à un service en ligne.

5. Pseudonymisation et anonymisation

Pseudonymisation. Chaque nom est remplacé par un code aléatoire (par exemple Personne_KQXMB). La table de correspondance et l'archive des codes permettent de retrouver les informations d'origine et de rétablir les valeurs d'origine dans les fichiers : au sens du RGPD, il s'agit d'une pseudonymisation et non d'une anonymisation. Ces données contiennent les informations d'origine : conservez-les à part, de manière sécurisée, ou supprimez-les si vous n'en avez pas besoin.

Anonymisation. Les noms sont remplacés par des numéros (Personne_1, Société_1…) et aucune table de correspondance n'est conservée : Sine Nomine ne garde aucun moyen de retrouver les noms d'origine à partir des fichiers produits. Ce mode ne garantit pas que le résultat soit anonyme au sens du RGPD : un texte peut rester identifiable par recoupement (fonction, lieu, événement, combinaison d'informations). Relisez-le avant diffusion.

6. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux de Paris, sous réserve des règles de compétence impératives, notamment en faveur des consommateurs.